projet de directive du 19 décembre 2007

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Le 19 décembre 2007, la Commission a proposé un projet de réglementation des émissions moyennes de dioxyde de carbone par les voitures particulières à l'horizon 2012. Ce texte est en cours d'étude par le Conseil et il sera également examiné par le Parlement européen. Sous sa forme actuelle la proposition de la Commission exprime une soumission inacceptable aux producteurs de véhicules inutilement lourds, puissants, et rapides. Il n'est pas excessif d'affirmer qu'il aboutit à :

• instaurer une prime à la production de CO2 puisque le principal facteur d'émission de ce gaz à effet de serre est la masse du véhicule et que le texte de la commission autorise une forme de "droit à dépassement" du seuil de 130 g/km proportionnelle à la masse. Cette mesure va à l'encontre du principe pollueur- payeur et il est également la négation de la prise en compte de la notion de moyenne qui consiste à compenser la production de voitures très émettrices de CO2 par des voitures peu émettrices, la valeur moyenne étant 130 g/km. Retenir une correction par la masse est comparable :
  • à une réduction à du prix à la pompe du carburant pour les véhicules les plus consommateurs,
  • à une réduction du prix du fuel pour les propriétaires de maisons les moins bien isolées,
•  instaurer parallèlement une prime à l'agressivité des véhicules puisque la masse excessive est un facteur de risque majeur pour les occupants des autres véhicules plus raisonnables lors d'une collision. L'analyse de ce problème est complètement absent du texte de la commission, ce qui est bien dans la ligne des organismes de Bruxelles qui ont constamment éludé la gestion de ce risque  majeur, alors qu'elle intervient pour des risques mineurs et incertains.

Cette soumission à des intérêts économiques contraires à l'intérêt collectif et à la lutte pour réduire l'effet de serre justifie l'union de tous ceux qui défendent à la fois la protection de notre environnement et la sécurité des usagers de la route. Pour aider les ONG et les médias qui agissent dans ce sens, un groupe d'experts a travaillé sur ce projet et je présente sur ce site leur ouvrage collectif. Ce groupe comporte notamment les experts qui ont travaillé sur le projet de voiture citoyenne qui a abouti à la production d'un classement des véhicules testés par l'EuroNcap depuis 2000. Le dernier classement vient d'être publié sur le site : www.voiture-citoyenne.fr et les critères utilisés associent notamment des notions d'agressivité des véhicules faisant intervenir leur masse et des notions d'émission de dioxyde de carbone en intégrant la consommation dans la note.

Les documents au format pdf produits comportent :

•  une présentation générale de l'argumentaire développé par l'auteur du site avec le concours d'experts, notamment de ceux appartenant au groupe de travail qui a défini le projet de voiture citoyenne (63 Ko),
•  l'annexe 1 précisant la relation entre la masse et la production de CO2 pour les voitures à motorisation essence et celles à motorisation gazole (102 Ko)
•  l'annexe 2 précisant les relations entre la masse des véhicules et le risque de produire des dommages corporels chez d'autres usagers. (422 Ko)
•  l'annexe 3 précisant les relations entre les dimensions des véhicules et la masse (463 Ko)
•  l'annexe 4 précisant les implications de la formule mathématique retenue par la Commission (320 Ko).

Les véhicules concernés sont ceux pris en compte pour le classement de la voiture citoyenne, c'est à dire tous les modèles testés par EuroNcap depuis le début de l'année 2000.