commentaires sur le CISR du 13 février 2008

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Le premier CISR d'un gouvernement est toujours très attendu. C'était en particulier le cas pour celui du 13 février dernier car :

Il convient d'analyser et de commenter chaque mesure annoncée.

Promouvoir l'auto-contrôle de l'alcoolémie
Cette incitation est aussi vieille que l'instauration d'un taux légal d'alcoolémie dans notre pays. Un texte avait même été adopté pour rendre obligatoire la présence d'un éthylotest chimique (ballon) dans chaque véhicule. Il n'a jamais été appliqué.

Imposer l'installation d'un éthylotest antidémarrage en cas de délit de conduite sous l'emprise de l'alcool.
Ces dispositifs sont utiles, plusieurs pays ont développé leur usage avec des résultats satisfaisants. Il faut cependant remarquer qu'ils ne sont pas nouveaux et qu'un comité interministériel ancien (25 octobre 2000) avait déjà annoncé leur expérimentation dans deux départements et leur généralisation après évaluation des résultats. Rien n'a été fait au niveau ministériel pour organiser la mise en place de la décision et sans l'activisme d'un médecin de Haute-Savoie (Mercier-Guyon) qui a porté le projet sur ses épaules dans son département pour le rendre effectif, la mesure de 2000 serait demeurée à l'état d'annonce.

Les mêmes causes ayant les mêmes effets, j'attends de voir comment et dans quels délais la mesure sera mise en place. Le nombre de départements dans lesquels la mesure sera effective à la fin de l'année sera un bon indicateur de la différence entre une velléité d'action et l'efficacité dans le passage à l'acte.

Développer les éthylotests électroniques anti-démarrage dans les véhicules de transport d'enfants.
La mesure est mal formulée, il était plus simple et précis d'utiliser la même formulation que pour la mesure suivante et de dire "imposer les éthylotests électroniques anti-démarrage dans les véhicules de transport d'enfants à compter de la rentrée 2009". Les enjeux sont faibles et terme de vies épargnées, mais c'est une mesure utile.

Imposer la présence d'éthylotests électroniques dans les discothèques
Les progrès dans les éthylotests électroniques facilitent l'implantation de ces dispositifs dans les lieux d'alcoolisation (discothèques notamment) et leur usage pour un coût pratiquement nul (celui de l'embout). Ces facilités sont utiles, mais il faut bien comprendre leurs limites. Les études d'accidents avec alcoolémies dépassant le seuil légal révèlent le caractère très élevé des niveaux d'alcoolémie observés, incompatibles avec l'hypothèse que le conducteur n'était pas informé de son état incompatible avec la conduite. Quand un groupe qui sort pour une soirée n'a pas prévu que l'un d'entre eux ne s'alcooliserait pas, il se trouve dans une impasse et ne se résout que rarement à dormir dans la voiture sur le parking de l'établissement. Il aura rarement à disposition une organisation se chargeant de reconduire à leur domicile des conducteurs alcoolisés. Le choix sera finalement de repartir en conduisant avec une alcoolémie dépassant le seuil légal. La situation n'est pas très différente à l'issue d'une fête familiale ou d'une soirée entre amis au domicile de l'un d'entre eux. Chacun sait ce qu'il a bu et là encore le problème est moins la connaissance du niveau précis de l'alcoolémie que l'absence de solution pour rentrer chez soi. Ceux qui ont pris la décision de boire très modérément parce qu'ils doivent conduire pour rentrer à leur domicile n'attendent pas le feu vert d'un éthylotest, ils ont fait ce qu'il fallait faire pour ne pas se trouver dans une situation ingérable. Ces remarques pessimistes étant faites, il est bon de faciliter la mesure de l'alcoolisation avec des appareils précis dans les établissements servant de l'alcool.

Interdire toute vente de boissons alcooliques dans les points de vente de carburants
C'est à mes yeux la mesure la plus courageuse politiquement de ce comité interministériel et il sera intéressant de voir quel délai sera nécessaire pour la mettre en oeuvre et si des édulcorations ne la dénaturent pas. La mesure a un double intérêt, montrer que l'on doit dissocier la pratique de la conduite d'un engin à moteur et la consommation d'alcool et surtout éviter les ravitaillements faciles en alcool de personnes déjà fortement alcoolisées et qui recherchent un lieu d'approvisionnement. L'interdiction de vente la nuit pouvait paraître suffisante pour éviter ce type de problème car ce genre de ravitaillement en urgence est surtout nécessaire la nuit quand les magasins ordinaires sont fermés. Il est cependant très difficile pour la personne seule qui tient une station service ouverte la nuit de s'opposer à une demande émanant d'un groupe déjà alcoolisé.

Combattre la conduite après usage de stupéfiants
Les tests salivaires sont attendus depuis de nombreuses années car ils faciliteraient les dépistages en bord de route, ce qui est difficile pour les tests urinaires (nécessité d'un car aménagé permettant le recueil des urines). Jusqu'à maintenant ces tests étaient considérés comme relativement spécifiques mais peu sensibles. L'annonce de "résultats de l'expérimentation et des contrôles en laboratoires des tests salivaires concluants" est très importante.