Comité interministériel relatif à la sécurité routière du 7 juillet 2004
Communiqué publié sur le site du Premier ministre
Le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin a présidé ce jour le comité interministériel de sécurité routière pour la cinquième fois depuis le 18 décembre 2002.
Deux ans après la décision du Président de la République de faire de la sécurité routière un grand chantier de son quinquennat, cette réunion a permis de dresser un bilan des actions engagées et d’adopter plusieurs mesures susceptibles de consolider et d’amplifier la tendance favorable observée aujourd’hui.
Le Premier Ministre a rappelé que les résultats exceptionnels enregistrés depuis deux ans (en comparaison avec les deux années qui précèdent, plus de 3000 vies ont été épargnées en 24 mois et le mois de juin enregistre encore une baisse de 27% du nombre des tués) étaient dus au changement des comportements, lié à une réelle prise de conscience par les Français. Il a insisté sur la nécessité de ne pas relâcher l’effort, alors que de très nombreux drames viennent encore endeuiller quotidiennement les familles.
1) Le bilan
La volonté de mieux faire respecter les règles et d’assurer l’égalité de tous les usagers devant le contrôle et la sanction a été au coeur des discussions consacrées au contrôle automatisé de la vitesse, dont le déploiement sera poursuivi. Ce même souci a conduit à la signature, ce jour par le garde des sceaux, d’une circulaire d’harmonisation de l’action pénale mise en oeuvre par les parquets.
Une attention toute particulière est portée, conformément aux orientations arrêtées en début d’année, aux jeunes, pour lesquels un important dispositif de prévention, reposant sur le concept du conducteur sobre préalablement désigné (celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas), sera mis en place afin d’éviter les accidents de sortie d’établissements de nuit. Une mission parlementaire est confiée à M. Jean-Michel Bertrand, député de l’Ain, afin d’étudier les conditions d’une aide au permis pour les jeunes. Pour les conducteurs de cyclomoteurs (dont l’immatriculation est obligatoire depuis le 1er juillet 2004), la durée de l’épreuve pratique du brevet de sécurité routière (BSR) passera de 3 heures à 5 heures, conformément à une proposition formulée par de nombreux participants à la table ronde organisée sur les deux-roues motorisés le 25 mai dernier.
Cette nouvelle politique de sécurité routière ne portera ses fruits à long terme que si elle rencontre l’adhésion de tous. C’est pourquoi la mobilisation des acteurs locaux en faveur de la sécurité routière doit prendre aujourd’hui une nouvelle dimension, grâce notamment à une implication des élus qui sont invités à désigner des « correspondants sécurité routière » dans les collectivités locales. L’implication des citoyens doit être recherchée par une démarche participative et transparente : publication de la cartographie de l’accidentologie routière, création d’un site internet « Dites-le au Ministre » pour les incohérences de la signalisation.
2) Les mesures nouvelles
La consolidation des résultats passe par le ferme maintien du cap sur le respect de la règle et par l’adoption de nouvelles dispositions permettant de gagner du terrain sur l’insécurité routière.
Une expérimentation nationale sur l’usage des feux de croisement le jour sera mise en oeuvre. Cette mesure, déjà appliquée à titre définitif dans plusieurs pays, doit permettre de faire reculer le nombre d’accidents corporels de la circulation dans des proportions significatives (- 5 à 8 % de tués suivant les estimations). Ce dispositif sera donc expérimenté durant la période de l’heure d’hiver, du 30 octobre 2004 au 27 mars 2005, hors agglomération et sous forme de recommandation aux usagers.
La grande majorité des conducteurs d’autobus et d’autocars veillent dès aujourd’hui à présenter un taux d’alcool de zéro gramme dans le sang. Cette norme leur sera désormais imposée, même si l’infraction ne sera réputée constituée qu’à partir de 0,2 grammes compte tenu des paramètres physiologiques de l’organisme humain.
Le comité a examiné d’autres dispositions concernant les infrastructures (lancement d’une nouvelle démarche intitulée SURE pour améliorer la sécurité des itinéraires dangereux, avec une forte concentration de moyens sur la résorption des obstacles latéraux) et les véhicules (obligation pour les poids lourds d’être équipés d’une signalisation rétro-réfléchissante, mise en place en 2005 du chronotachygraphe électronique).
La situation des victimes et de leurs familles a été largement évoquée, notamment quant à la prise en charge des blessés les plus gravement touchés. Il a été décidé de consacrer exclusivement la « Semaine de la sécurité routière », qui se tiendra du 13 au 20 octobre 2004, aux victimes et à leur vie après l’accident.
D’autres mesures ont été adoptées pour la sécurité des deux roues ; elles concernent notamment les glissières de sécurité et les caractéristiques des peintures appliquées sur les chaussées pour la signalisation.
Enfin, afin de disposer de comparaisons internationales fiables et de rendre compte de l’accidentologie de la façon la plus juste possible, une modification des personnes tuées ou blessées dans un accident de la route sera expérimentée pour prendre en compte les victimes décédées dans les 30 jours de l’accident et non plus dans les 6 jours comme aujourd’hui. Les statistiques des départements d’outre-mer seront intégrées aux statistiques nationales.