avril 2000

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Avril 2000

Les résultats de l'année 1999 sont maintenant définitifs, ils nous font revenir aux valeurs observées en 1998. Les prévisions pessimistes qu'il était raisonnable de formuler lors de l'engagement gouvernemental de novembre 1997 de réduire de 50% la mortalité routière en 5 ans se sont malheureusement vérifiées. Ce n'est pas une surprise, un objectif aussi ambitieux ne pouvait être obtenu que par des décisions et des moyens sortant de l'ordinaire, aucune de ces deux conditions n'a été satisfaite. Que pouvons nous espérer dans l'avenir ?

- du côté des limiteurs de vitesse et des enregistreurs la situation est figée au niveau des décisions gouvernementales. Les experts du WP 29 travaillent sur les possibilités techniques, mais le renoncement du représentant de la France à soutenir le texte déposé en juin 1999 ne peut faire espérer la production, dans un délai raisonnable, d'une norme complète associant limitation de vitesse et enregistrement des actions du conducteur sur le dispositif (voir dossier "limiteurs de vitesse"),

- la mise en oeuvre par la Ligue contre la violence routière de son projet de procès visant les décideurs administratifs et politiques qui laissent mettre en circulation des véhicules dont les caractéristiques sont en totale contradiction avec les vitesses maximales autorisées sur nos routes. La réussite de cette procédure est soumise à deux conditions :

l'absence de modification significative du code pénal sur les délits non intentionnels, notamment sur les homicides et les blessures involontaires. Ce n'est pas une certitude, la proposition de loi du sénateur Pierre Fauchon a été examinée en première lecture par le Sénat le 28 janvier dernier. Malgré sa très mauvaise qualité technique qui le rendra probablement inefficace, ce texte présenté comme destiné à protéger les élus locaux contre les procédures abusives de victimes peut constituer une protection efficace des décideurs politiques qui n'auraient pas adopté, par négligence ou imprudence, des mesures qu'ils pouvaient mettre en oeuvre et qui auraient assuré la protection de personnes victimes d'un accident. Ce point est si important et si mal connu que je le développe dans un dossier particulier (la proposition de loi Fauchon),
la volonté d'agir de victimes ou d'ayants droit dont les accidents ont été produits dans des conditions bien particulières, permettant d'affirmer non seulement qu'un excès de vitesse a été à l'origine de l'accident, mais qu'il n'aurait pas eu lieu si l'on n'avait pas laissé mettre en circulation un véhicule dont la vitesse maximale est très supérieure à la vitesse maximale autorisée en France soit 130 km/h. Il s'agit en pratique de très grands excès de vitesse sur autoroute dont on sait bien qu'ils sont difficiles à prouver lors d'un accident.

- une efficacité des campagnes de communication entreprises dans le cadre de l'année 2000, pendant laquelle la sécurité routière a été déclarée comme une "cause nationale". Il ne faut pas se méprendre sur les aptitudes des campagnes de communication dans ce domaine. Leur rôle principal est de faire accepter des mesures qui ont été expliquées et justifiées. En l'absence d'un tel contexte, leur efficacité est minime ou nulle. Le terme de "sensibilisation" est devenu l'expression de facilité pour les actions de communication qui n'ont pas d'autre objectif que de donner l'impression que l'on s'occupe d'un problème sans vouloir contrarier quiconque et sans se donner les moyens de l'efficacité. Tous les intermédiaires existent dans un pays comme le nôtre entre des usagers de la route parfaitement conscients du caractère grave et inacceptable de l'insécurité routière et d'autres qui, tout en étant conscients de cette gravité, ne pensent pas que la solution passe par une modification de leur comportement car ils sont convaincus qu'ils ne sont pas dangereux sur les routes, qu'ils peuvent commettre des excès de vitesse sans risques ou qu'ils sont capables de conduire avec une alcoolémie dépassant le seuil légal.

Assistant ces jours-ci (31 mars) à un contrôle de vitesse effectué par la police sur la nationale 10 entre Trappes et Rambouillet dans une zone limitée à 70 km/h par des panneaux lumineux clignotants ne pouvant être méconnus, j'ai rencontré pendant trois heures des usagers "normaux", bien insérés socialement, se justifiant par des contraintes de travail qui faisaient qu'un ralentissement par des bouchons à la sortie de Paris était compensé par un excès de vitesse quand la voie était redevenue libre, d'autres exprimaient leur absence ressentie de risque particulier là où ils ont commis cet excès de vitesse, quelques hypocrites prétendaient ne pas s'être rendus compte qu'ils allaient aussi vite, une des conductrices téléphonait à plus de 120 km/h, sans contrainte particulière d'emploi du temps, elle allait à son club hippique dans sa BMW. Le plus effrayant dans ce constat est le niveau des excès de vitesse constatés, allant de 100 à 141 km/h, témoignant une fois de plus d'une dérive dans le respect des vitesses qui a échappé au contrôle des policiers et des gendarmes. Ce fait est constaté par tous les acteurs de terrain qui reconnaissent que d'avoir laissé dériver les seuils à partir desquels ils sanctionnent les conduit dans une impasse. Soit ils réduisent leur seuil d'intervention et ils arrêtent tout le monde, soit ils fixent un seuil élevé et les usagers augmentent leur vitesse de base en constatant qu'on peut passer devant un radar à 90 km/h là où la vitesse est limitée à 70. Un autre élément évident était le type de véhicules impliqués dans ces excès, avec une surreprésentation évidente des véhicules très rapides.

Si le Gouvernement avait l'intention d'atteindre, même très partiellement, ses objectifs, sa première décision devrait être de fixer un jour proche à compter duquel la tolérance sur les contrôles de vitesse serait abaissée à 5 km/h. Par exemple à compter du 1er mai. Cette décision serait annoncée par tous les médias pendant le mois d'avril, et début mai toutes les forces de police et de gendarmerie appliqueraient cette règle avec un maximum de contrôles. Ce retour à la loi aurait une efficacité immédiate permettant de développer l'acceptation de l'efficacité des limites de vitesse qui est largement contestée aujourd'hui par de nombreux usagers. Mais quel espoir peut-on avoir de décisions efficaces et contraignantes ?