mai 2001

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Amnistie présidentielle et sécurité routière

(Cette page rédigée en mai 2001 a été maintenue sur le site uniquement pour des raisons de "bonne administration" pour conserver une trace de mes propos de mai dernier. Il est préférable de se reporter au dossier publié accessible à partir de l'éditorial de décembre 2001 pour avoir une vision plus complète du problème - il reviendra sous une forme différente et tardive dans la campagne pour les élections de 2007)

Documents liés à cette page
- les données concernant le nombre de tués par mois lors des périodes précédant les trois dernières élections présidentielles,
- la recommandation du conseil d'orientation de l'observatoire national interministériel de sécurité routière au printemps 95 qui demandait au Parlement de ne pas amnistier les infractions concernant la sécurité routière, sans tenir compte de leurs niveaux de gravité.

L'anticipation de l'amnistie qui accompagne une élection présidentielle en France est responsable de la mort de plusieurs centaines d'usagers de la route. L'amnistie est une pratique qui a un double visage. D'un côté l'image du condamné qui purge une peine de prison et retrouve plus tôt la liberté. Il s'agit alors d'une manifestation de sympathie, d'un pardon, d'un encouragement de la société envers l'un des siens qui comme on dit "achève de payer sa dette". L'autre semble plus légère, concrétisant une forme d'expression de la liesse collective accompagnant un geste important de la démocratie, l'élection du Président de la République. Comme le Roi distribuait des faveurs et des grâces lors de son sacre, le chef de l'Etat efface une masse de contraventions, redonnant un peu d'air aux services qui les traitent et faisant plaisir à tous ceux qui reçoivent cette forme de cadeau. Nous allons voir que pour d'autres usagers de la route, le cadeau est mortel.

Le processus est détourné de son sens quand il peut être anticipé et devient une incitation à la transgression des règles, la quasi-certitude de l'effacement de la faute supprimant le caractère dissuasif de la sanction. C'est ce qui s'est passé lors des deux dernières élections présidentielles et il est important d'étudier ces faits à l'approche de l'élection de 2002. Nous allons voir si ce jeu asocial et pervers va réapparaître cette année, notamment si les candidats à l'élection n'annoncent pas précocement que toutes les contraventions concernant des faits qui mettent en cause la sécurité routière ne seront pas amnistiés. Même si cette annonce était faite par tous les candidats, ce  qui n'avait pas été le cas  lors de l'élection de 1995, il faut craindre une faible efficacité car l'anticipation étant de plus en plus précoce, ils ne prendront éventuellement cette position qu'une fois les dommages produits. Plusieurs éléments vont permettre d'analyser le mécanisme de cette anticipation :

- la prévisibilité de l'événement, il existait en 1981, 1988 et 1995, mais non en 1974 car si la maladie du Président Pompidou était devenue une évidence au début de 1974, personne ne pouvait prévoir qu'il allait décéder aussi rapidement,

- l'annonce de l'amnistie concernant les infractions routières dans les médias. Elle a été indiscutable en 1988 et 1995, je n'en ai pas trouvé de traces en 1981, tout au moins dans des médias nationaux (spécialisés ou non) de grande diffusion (si des lecteurs de ces pages connaissent des exemples de description anticipée par la presse écrite de ce que produirait l'amnistie accompagnant l'élection de 1981, je suis preneur de tels documents). La date de parution de ces documents doit être rapprochée du moment où la courbe de mortalité s'est infléchie car bien entendu la simultanéité est un argument important en faveur du lien de causalité. Pour 2001 les premiers textes ont déjà été publiés (avril 2000)

- l'évolution de la mortalité, mois par mois, pendant la période qui précède l'amnistie. Cette dernière est votée par le Parlement au cours des mois qui suivent l'élection et il y a donc un décalage entre l'élection et le vote de la loi.

- l'évolution de la mortalité pendant les 28 dernières années, en prenant comme référence non pas l'année civile mais une période de 12 mois se terminant approximativement au moment de la loi d'amnistie. Nous prendrons le 1er juin comme date de fin de cette période. 

Les données accidentologiques

Elles sont présentées sous la forme d'un tableau et d'un graphique obtenus à partir des données de l'Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière. Les données du tableau concernent l'année précédent l'élection à partir de février et l'année suivante jusqu'en octobre pour bien situer la période du hiver/printemps de l'année de l'amnistie par rapport à ces deux années qui l'encadrent. Les valeurs sont des moyennes glissantes annuelles. Le graphique permet de constater que le début de la période d'accroissement de la mortalité se situe en janvier pour l'élection de 1988 et dès le mois d'octobre pour celle de 1995, le retour à la stabilité se fait pendant l'été, comme s'il y avait un léger retard dans la reprise des "bonnes habitudes" une fois la loi d'amnistie votée.

L'interprétation de ces données

La première méthode utilisable consiste à suivre l'évolution de la  mortalité par rapport à l'année qui précède et  l'année suivante. Pendant la période de 27 ans allant de 1974 à 2000 le nombre de tués sur les routes a diminué de 5874, soit en moyenne de 217 par an. Cette diminution n'a pas été régulière, des mesures de sécurité routière l'ont accélérée à certaines périodes, d'autres étant caractérisées par la stabilité voire de légères régressions.

La situation est très différente pour l'année 1988. Le nombre de tués pour l'année se terminant en juin 1988 a été de 10563 alors que nous étions passé par un minimum de 9855 en décembre 1987 (toujours en moyenne glissante d'une année sur l'autre). L'accroissement de +708 en un semestre est une variation considérable si elle est comparée à la régression moyenne de -200 par an observée sur une tendance longue.

En 1995 le phénomène est comparable, après être passé par un minimum de 8397 tués en septembre 1994 le bilan annuel fin juin 1995 s'établira à 8657 (+ 260). Il faut remarquer que la médiatisation de l'amnistie a commencé plus tôt pour cette élection de 1995 (dès septembre) que pour celle de 1988 (novembre) et que dès janvier des annonces ont été faites des positions des candidats qui annonçaient renoncer à toute amnistie de faits susceptibles de mettre en cause la sécurité sur les routes (voir les textes ci-dessous extraits de lettres émanant des candidats).

Il conviendrait que les organismes de recherche qui maîtrisent la modélisation des données de l'insécurité routière développent une analyse plus fine de ces faits, notamment en intégrant d'autres variables susceptibles d'influer sur les résultats, par exemple les facteurs climatiques.

Les positions des candidats exprimées avant l'élection

Le constat de 1988 avait incité cinq médecins à interroger les candidats sur leurs intentions. La question était formulée de la façon suivante :

"Pour éviter que l'anticipation de l'amnistie provoque plusieurs centaines de morts supplémentaires sur nos routes, êtes vous décidé à ne pas demander l'amnistie des délits routiers mettant en cause la sécurité ?"

Les réponses ont été :

Edouard Balladur : "Oui sans hésitation. Toutefois dans le domaine complexe de la lutte contre les comportements à risques, les mesures coercitives n'ont d'effet bénéfique et durable sur la santé qu'a condition d'être accompagnées d'un véritable programme d'éducation à la santé. Je suis donc tout à fait prêt à faire ce geste ponctuel et symbolique et à exclure de l'amnistie les délits routiers mettant en cause la sécurité, étant entendu que cette décision devra être accompagnée d'une campagne d'information sur le sujet"

Jacques Chirac : " L'amnistie présidentielle en matière de contraventions répond à une tradition républicaine constante et au souci d'apaisement qui accompagne la prise de fonction d'un nouveau président. Toutefois j'ai indiqué qu'il ne pouvait être question d'étendre cette amnistie aux récidivistes de contraventions routières qui révèlent une conduite dangereuse au volant".

Robert Hue : "Les précédentes lois d'amnistie excluaient la conduite en état d'ivresse et les délits de fuite. Je suis partisan du maintien de ces restrictions."

Lionel Jospin : "En matière d'amnistie, je m'en tiendrai à la tradition républicaine, ce qui exclut tout laxisme sur les comportements que votre lettre évoque et, en particulier, ceux mettant en péril la vie d'autrui."

Jean-Marie Le Pen : "Il faut cesser de considérer les automobilistes comme des irresponsables. L'amnistie des contraventions fait partie de la tradition républicaine et je n'entends pas m'y soustraire. Seules en seront exclues les contraventions faisant suite à des accidents graves provoqués par des conducteurs sous l'emprise de la drogue ou de l'alcool."

Dominique Voynet : n'a pas fait de réponse explicite à la question concernant l'amnistie,  mais a accepté de façon globale les propositions concernant l'automobile sous la forme suivante "Je partage entièrement vos objectifs et propositions en la matière"

Nous avions adressé à différents médias ces réponses, mais leur publication a été irrégulière et souvent tardive. Il me semble impossible d'évaluer leur influence sur les comportements, en fonction notamment des sondages qui indiquaient une remontée régulière des intentions de vote pour Jacques Chirac par rapport à Edouard Balladur et donnaient donc une crédibilité plus grande à l'hypothèse d'une amnistie des infractions au code de la route.

Il faut également signaler que le conseil d'orientation de l'observatoire national de sécurité routière avait pris position sur ce problème en 1995 entre le moment où l'accroissement de la mortalité a été constaté et le vote de la loi d'amnistie. Je reproduis sa recommandation sur le site. Cette loi n'a donc pas été adoptée dans l'ignorance de la situation, il s'agit à mes yeux de l'organisation délibérée d'un sacrifice humain à l'échéance 2002, au mieux pour défendre un contre sens qui consiste à faire de cette amnistie une tradition républicaine, au pire par simple clientélisme. Il y a d'autres républiques en Europe, nous sommes les seuls à mettre en oeuvre une telle amnistie qui relève plutôt du droit divin et donc d'une tradition monarchiste que des principes républicains privilégiant le respect des droits individuels et l'égalité des citoyens devant la loi ce qui est à l'opposé de la reconnaissance du droit de faire courir des risques aux autres en période préélectorale.

Conclusions

Cinq points me semblent importants pour les acteurs de la sécurité routière :

• la difficulté de faire prendre en compte les exigences de la sécurité routière dans notre pays. Les morts sur la route provoqués par une amnistie présidentielle représente de cent à deux cents fois la mortalité humaine provoquée par  l'encéphalite spongiforme bovine, cette maladie occupe cependant les médias depuis des années et on ne parle pas des drames provoqués par l'amnistie car ils sont invisibles, personne ne peut dire, "cette personne là est morte sur la route à cause d'un comportement politique irresponsable et destructeur".
• l'intrication étroite entre la prévention et la répression. Certains veulent opposer ces deux pratiques comme si elles étaient mutuellement exclusives. La répression est un facteur de dissuasion, donc de prévention. Certains usagers ne se conforment pas à la réglementation par respect de la société et des autres mais par crainte des sanctions. Si la crainte de ces dernières n'existe plus, ils modifient leur comportement et cet effet est mesurable quand ils espèrent une loi d'amnistie.
• le poids de l'information dans les comportements, il peut s'exercer dans le sens de la sécurité comme de l'insécurité. Il est toujours difficile de prouver l'efficacité d'une information favorable à la sécurité. Les sondages effectués après une campagne en faveur de la sécurité routière portent le plus souvent sur sa perception et il est impossible en pratique de prouver son efficacité. Au printemps 2000, plusieurs week-ends qui n'étaient pas plus dangereux que les autres, mais qui avaient la particularité de comporter une journée de congé supplémentaire du fait d'un hasard du calendrier, avaient provoqué une forte réaction dans les médias et également de la part du gouvernement qui avait annoncé l'accroissement des contrôles routiers. Les résultats se sont immédiatement améliorés et il est probable que cet ensemble de faits (médiatisation et renforcement des contrôles) en est la cause, mais il est impossible de l'affirmer. Dans le cas de l'amnistie c'est la procédure inverse qui est en cause, une annonce d'impunité se traduit par une dégradation de la sécurité.
• l'importance de la prévention de tels événements. Il est indispensable que les responsables administratifs de la sécurité routière annoncent une démarche officielle auprès des candidats leur demandant d'abandonner la pratique dangereuse de l'amnistie des fautes de conduite engageant la sécurité. Le nouveau conseil national de la sécurité routière serait particulièrement bien placé pour effectuer une telle annonce, mais il faudrait qu'il soit nommé dans les délais annoncés par le ministre de l'équipement (avant l'été). Dans un second temps chaque candidat doit être interrogé sur ses intentions après avoir reçu un texte décrivant les risques de l'amnistie des fautes de conduite. Les réponses seraient rendues publiques au fur et à mesure de leur expression.
• les variations dans les positions des politiques sur ces sujets. Il est possible de dire que sur les 6 candidats susceptibles de rassembler une proportion importante de suffrages, 3 étaient nettement sécuritaires sur l'amnistie des transgressions des règles de circulation susceptibles de provoquer des risques (Edouard Balladur, Lionel Jospin et Dominique Voynet), 3 ne souhaitaient pas s'aliéner les infractionnistes espérant l'amnistie (Jacques Chirac, Robert Hue et Jean-Marie Le Pen). Les analystes politiques sont-ils capables d'évaluer l'effet dans les urnes d'une attitude responsable ou démagogique ? c'est plus difficile que d'affirmer que l'anticipation de l'amnistie présidentielle tue plusieurs centaines de personnes quand elle est annoncée par les médias lus par les accros à la vitesse.