le déficit de points et les infractions alcool

Deux documents sont accessibles sur le site :

- une étude personnelle (perte de points et alcool) établissant l'importance du déficit de perte de points dans le domaine de la conduite sous l'influence de l'alcool,

le rapport de Jean Colin et de Jean-Marie Le Gallou décrivant ce déficit pour l'ensemble des infractions qui devaient provoquer une perte de points et proposant les mesures indispensables pour supprimer cette dérive dont la gravité est évidente

Les données publiées concernant le déficit de perte de points pour des contraventions ou des délits accréditaient la notion d'une situation s'expliquant par la spécificité du dispositif de contrôle/sanction automatisé. Ce contrôle implique d'assurer la relation entre les données du certificat d'immatriculation (carte grise) et celles du permis de conduire. Les obstacles sont nombreux. Un chef d'entreprise peut prétendre ne pas connaître le nom de l'employé qui conduisait un de ses véhicules flashé en excès de vitesse, ce qui signifie qu'il ne souhaitait pas le faire. Les entreprises sérieuses sont capables d'organiser ce lien en créant un carnet de bord pour chaque véhicule. L'adresse porté sur une carte grise peut être périmée, le propriétaire du véhicule n'ayant pas respecté la règle qui l'oblige à faire établir une carte grise à sa nouvelle adresse dans un délai d'un mois (l'amende forfaitaire de 135 € est faiblement dissuasive). Des différences minimes entre le libellé du nom et du prénom sur les deux documents peuvent faire échouer le raprochement des deux fichiers.

Le domaine des infractions aux dispositions concernant la conduite sous l'influence de l'alcool semblait devoir échapper à ces aléas. La nécessité de souffler dans un éthylotest ou d'avoir une prise de sang en cas d'impossilité de souffler après un accident implique une relation avec les gendarmes ou les policiers qui établissent une procédure. Le permis de conduire est accessible, son contenu peut être relevé avec précision et il est même possible de vérifier directement sa présence sur le fichier des permis de conduire (dépistage des faux permis ou des permis falsifiés) en consultant directement le fichier des permis avec les moyens de transmission disponibles dans les véhicules d'intervention.

Cette hypothèse plausible d'une faible déperdition de la suppression des points définis par les textes du code de la route pour des infractions à la conduite sous l'influence de l'alcool est en fait complètement fausse. Près de la moitié des points qui devaient être supprimés ne le sont pas. J'ai pu préciser cette anomalie surprenante en utilisant des textes produits par l'observatoire interministériel de sécurité routière. Mon point de départ a été la lecture du "bilan de l'accidentalité de l'année 2013" paru en juin dernier. Comme la version 2012 de ce bilan, celle de 2013 exprime une réduction manifeste de la qualité du document. Le volume a été divisé par 5 (141 pages au lieu de 687 pages en 2011, la mise en page est calamiteuse, avec de nombreux graphiques aux légendes fautives ou illisibles, des informations importantes ont disparu et l'apparition de photos dépourvues de données informatives ont achevé de  mettre en évidence l'orientation vers une communication de faible niveau, orientée vers la cosmétique en place de l'information qui était privilégiée dans les versions précédentes.

Le nombre d'erreurs évidentes du document est impressionnant et j'ai remarqué un accroissement important du taux de résultats positifs dans les contrôles aléatoires de l'alcoolémie (3,8% alors que le taux observé au cours des dernières années variait de 2,7 à 3,1%. J'ai utilisé un autre document statistique du ministère concernant les sanctions et j'ai pu constater qu'une erreur de calcul était à l'origine de l'erreur. Mon attention a alors été attirée par les incohérences qui existaient entre les différents dénombrements d'infractions liées à la consommation d'alcool. J'ai vérifié mes calculs, j'ai recueilli des avis, et personne n'a pu contredire mes constatations. Le nombre de points retirés était égal à la moitié du nombre de points qui auraient du être supprimés. Ma surprise s'est accrue quand j'ai eu connaissance d'un rapport produit il y a trois ans par l'inspection générale du ministère de l'intérieur, qui avait fait le bilan de cette faillite du fonctionnement du permis à points (rapport Colin/Le Gallou). 29 mesures destinées à corriger ces dérives étaient proposées. Elles n'ont pas été appliquées et ce texte n'a pas été publié. Cacher sous le tapis un amas de fautes lourdes n'est pas une bonne méthode. La réalité finit toujours par émerger et ceux qui ont tenté de masquer leur incapacité à corriger des erreurs perdent leur crédibilité.