commentaires sur le wp 29 et les limiteurs de vitesse

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10 janvier 2000

La démarche en deux temps de la France auprès de l'organisme des Nations Unies qui produit les normes intégrées ensuite aux réglementations nationales (ou à celle de l'Union Européenne) sera lourde de conséquences pour les décideurs. Les responsables administratifs et politiques auront un jour à préciser qui a décidé la modification de l'amendement et pour quelles raisons. Ce chapeau sera difficile à porter car le dépôt de ce texte a démontré la faisabilité d'une telle mesure et son intérêt (sans cela pourquoi aurait-il été rédigé et déposé) et il sera beaucoup plus difficile de justifier son retrait que de défendre son maintien. Tout l'enjeu du débat des prochaines années. Les commentaires ci-dessous sont faits "dans l'état actuel de ma connaissance du dossier", il est évident que la situation va se modifier jour après jour et je tenterai d'en faire l'analyse au fur et à mesure de l'apparition d'éléments nouveaux dans la presse et dans des communiqués officiels.

Les points qui me paraissent les plus intéressants et parfois les plus difficiles à commenter aujourd'hui sont les suivants :

20 janvier 2000

Le conseil d'orientation de l'observatoire de sécurité routière vote sur un texte conseillant au gouvernement de maintenir le lien entre les enregistreurs de vitesse (boîtes noires) et les limiteurs de vitesse.

24 mars 2000

Rapport de la commission économique pour l'Europe des Nations Unies du 24 mars 2000 (120ème session du WP29). Le point intéressant de ce rapport est à nouveau l'attitude de l'Allemagne s'opposant explicitement à ce que les limiteurs de vitesse soient reconnus comme des facteurs de sécurité et normalisés. A ce niveau de négation de l'évidence, tout commentaire est superflu.

10 juin 2001

Le débat se poursuit devant le groupe spécialisé des Nations Unies et les positions sont maintenant relativement claires. l'Allemagne, le Japon et l'OICA sont clairement opposés au projet de norme concernant les limiteurs de vitesse. Le représentant de l'Europe souhaite la poursuite de la discussion au niveau technique alors que les opposants affirment qu'il s'agit d'une option politique. Il est évident que l'option politique sera le choix de l'Union ou de tout autre pays d'adopter la norme et de l'imposer aux véhicules. Le rôle du WP29 et des Nations Unies est de produire un texte utile et de qualité et non d'intervenir dans le choix politique. Bien entendu les opposants jouent la montre et veulent retarder le plus possible l'adoption d'une norme qu'il sera ensuite difficile de ne pas adopter.  Il est intéressant de noter que les niveaux de prudence sont différents suivant les intervenants, certains se contentent d'exprimer leur opposition à une norme mais n'expliquent pas leur attitude (Japon, OICA), à l'opposé l'Allemagne est beaucoup plus imprudente en affichant des positions tellement dépourvues de crédibilité qu'elles apportent la preuve que la justification de sa position n'a rien à voir avec la sécurité routière,  mais se fonde uniquement sur des intérêts économiques qu'elle ne veut bien entendu pas mettre en avant.